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Mentions légales — www.sogecop.fr
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société SOGECOP, SAS au capital de 50 290 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 510 468 085.
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Forme juridique | SAS — société par actions simplifiée |
| Activité | couvreur, étanchéité, plombier |
| Siège social | 68 RUE VILLENEUVE, 92110 CLICHY |
| Capital social | 50 290 € |
| SIREN / RNE | 510 468 085 |
| SIRET (siège) | 510 468 085 00046 |
| RCS | 510 468 085 R.C.S. Nanterre |
| TVA intracommunautaire | FR83510468085 |
| Téléphone | +33 1 41 36 09 99 |
| contact@sogecop.fr | |
| Site web | www.sogecop.fr |
Directeur de la publication : Adam MASSART-CHIHAB, en sa qualité de directeur de SOGECOP.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par Vercel Inc., société immatriculée aux États-Unis, dont le siège est situé au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
3. Protection des données personnelles
SOGECOP est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site. Les données sont collectées uniquement aux fins décrites ci-dessous, de manière proportionnée et sécurisée.
3.1 Données collectées, finalités et durées de conservation
| Données collectées | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, téléphone, e-mail, description de la demande, photos | Gestion de votre demande de devis et de la relation précontractuelle | Art. 6-1-b : mesures précontractuelles demandées par vous | Devis sans suite : 3 ans après le dernier contact |
| Données du dossier client (coordonnées, devis, plans, photos, historique d’intervention) | Exécution du contrat de travaux, suivi des garanties | Art. 6-1-b : exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle, puis archivage 10 ans (garantie décennale et obligations comptables) |
| Coordonnées du contact professionnel (nom, prénom, fonction, e-mail et téléphone professionnels) | Gestion de la relation commerciale avec les clients et prospects professionnels (B2B) : demande de devis, suivi de la relation | Art. 6-1-b : mesures précontractuelles / exécution du contrat ; art. 6-1-f : intérêt légitime pour le suivi commercial | Prospects : 3 ans après le dernier contact ; clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage 10 ans |
| Données de mesure d’audience | Statistiques de fréquentation et amélioration du site | Art. 6-1-f : intérêt légitime | 12 mois |
| Historique de vos demandes liées à vos droits (accès, rectification, opposition, etc.) | Gestion de l’exercice de vos droits | Art. 6-1-c : obligation légale | Durée de la prescription légale applicable |
Photos : vous garantissez détenir les droits sur les photos transmises et, le cas échéant, l’accord des personnes qui y figurent (droit à l’image). Elles sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et sont supprimées 12 mois après la clôture du dossier, sauf nécessité de conservation (litige, expertise, garantie).
Prospection commerciale : si vous êtes un client particulier, vous ne serez prospecté(e) par voie électronique (e-mail, SMS) qu’avec votre consentement préalable. Si vous êtes un professionnel, SOGECOP est susceptible de vous adresser des propositions commerciales portant sur des produits ou services analogues à ceux précédemment sollicités, à moins que vous ne vous y opposiez, conformément à l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques. Dans tous les cas, vous pouvez vous opposer à tout moment, sans frais, à l’adresse contact@sogecop.fr.
3.2 Destinataires des données
Vos données sont destinées : au personnel habilité de SOGECOP et à notre hébergeur Vercel Inc., agissant en qualité de sous-traitant ; les données de mesure d’audience sont également traitées par Google Ireland Limited (Google Analytics). Elles ne font l’objet d’aucune cession commerciale à des tiers.
3.3 Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par Vercel Inc., société établie aux États-Unis. Le cas échéant, les transferts éventuels de données vers les États-Unis sont encadrés par la décision d’adéquation « EU-US Data Privacy Framework » de la Commission européenne du 10 juillet 2023 et, à défaut, par des clauses contractuelles types.
3.4 Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à contact@sogecop.fr ou par courrier à : SOGECOP, 68 RUE VILLENEUVE, 92110 CLICHY. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
3.5 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération, conformément à l’article 32 du RGPD.
4. Cookies et autres traceurs
À la date de dernière mise à jour, le site utilise Google Analytics (Google Ireland Limited), qui dépose des cookies de mesure d’audience. La mesure d’audience est également assurée par Vercel Web Analytics (Vercel Inc.) et l’outil de mesure d’audience du groupe Batibig, qui n’utilisent pas de cookies : les visites sont agrégées à partir d’un identifiant technique éphémère, sans identification ni suivi individuel des visiteurs.
En cas d’évolution du site (fonctionnalités de partage social, publicité, mesure d’audience reposant sur des cookies, etc.), tout traceur non strictement nécessaire au fonctionnement du site ne sera déposé qu’après votre consentement préalable, recueilli via un bandeau dédié, conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés). Le refus serait aussi simple que l’acceptation et vous pourriez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SOGECOP, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
6. Responsabilité
Les informations publiées sur www.sogecop.fr sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. SOGECOP s’efforce d’en garantir l’exactitude et la mise à jour. Sa responsabilité ne pourrait être recherchée qu’au regard des obligations légales et contractuelles qui lui sont applicables, y compris les garanties légales dues en matière de travaux (notamment la garantie décennale). SOGECOP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SOGECOP n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens vers www.sogecop.fr est autorisée, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de la société.
8. Médiation de la consommation et assurances
Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige avec un professionnel. Le médiateur dont relève SOGECOP est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — www.cm2c.net — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Ce dispositif s’applique sans préjudice des autres modes de règlement des litiges.
Champ d’application : la médiation de la consommation ne vise que les litiges opposant SOGECOP à un client agissant en qualité de consommateur (personne physique agissant pour des besoins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle). Les litiges entre professionnels relèvent des juridictions visées à la rubrique 9.
Assurances. SOGECOP est assurée en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile décennale auprès de SMA BTP. Conformément à l’article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et à l’article L.241-1 du code des assurances, l’attestation d’assurance est jointe à chaque devis et facture.
9. Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent site est soumis au droit français.
Si vous agissez en qualité de consommateur, les règles de compétence protectrices du code de la consommation s’appliquent : vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile.
Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, y compris le tribunal de commerce pour les litiges entre commerçants.
10. Contact
Pour toute question relative au site, aux mentions légales ou à vos données personnelles :
- Par e-mail : contact@sogecop.fr
- Par courrier : SOGECOP, 68 RUE VILLENEUVE, 92110 CLICHY
- Par téléphone : +33 1 41 36 09 99
- Via le formulaire de contact du site
Dernière mise à jour : 09/10/2026
Voir aussi : Politique de confidentialité